{"id":2204,"date":"2023-11-22T16:19:38","date_gmt":"2023-11-22T16:19:38","guid":{"rendered":"https:\/\/sustanasolutions.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2024-01-11T14:32:54","modified_gmt":"2024-01-11T14:32:54","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sustanasolutions.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"2204\" class=\"elementor elementor-2204 elementor-2201\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-a4f3363 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"a4f3363\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;jet_parallax_layout_list&quot;:[]}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6cfebe3 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"6cfebe3\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-8984068 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"8984068\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>DERNI\u00c8RE R\u00c9VISION&nbsp;: [20\/12\/2023]<\/strong><\/p>\n<p>Gestion Rolland Canada Inc., une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en vertu des lois du Qu\u00e9bec, Rolland USA Holdings, Inc., une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e au Delaware, FRF Holdings, Inc., une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e au Delaware, Entreprises Rolland Inc., une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en vertu des lois du Qu\u00e9bec, The Hanna Group Ltd., une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en vertu des lois de l\u2019Ontario, et leurs filiales (faisant affaire collectivement sous le nom Fibres Sustana, ci-apr\u00e8s \u00ab <strong>Sustana <\/strong>\u00bb, \u00ab <strong>nous <\/strong>\u00bb ou \u00ab <strong>notre <\/strong>\u00bb) s\u2019engagent \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e. La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit le type de renseignements personnels que Sustana pourrait recueillir aupr\u00e8s de vous, ou que vous pourriez fournir lorsque vous visitez le site Web <a href=\"http:\/\/www.sustanasolutions.com\/\">http:\/\/www.sustanasolutions.com<\/a> (le \u00ab <strong>site Web<\/strong> \u00bb) ainsi que nos pratiques en mati\u00e8re d\u2019utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de vos renseignements personnels. Veuillez lire la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 attentivement; elle vous aidera \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es quant \u00e0 la transmission de vos renseignements personnels \u00e0 Sustana.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ne s\u2019applique pas \u00e0 la collecte des renseignements personnels des employ\u00e9s de Sustana ou des candidats \u00e0 un emploi. Pour en savoir plus \u00e0 ce sujet, veuillez vous reporter \u00e0 notre Avis de confidentialit\u00e9 pour les candidats \u00e0 un emploi pour la Californie.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong><br><\/strong><\/p>\n<p><strong>Quels types de renseignements personnels recueillons-nous?<\/strong><\/p>\n<p>Nous recueillons les types de renseignements personnels suivants lorsque vous utilisez notre site Web (p. ex. lorsque vous remplissez le formulaire de demande compris \u00e0 la section \u00ab Nous joindre \u00bb) :<\/p>\n<ul>\n<li>Vos coordonn\u00e9es, y compris votre nom, votre adresse postale, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et votre adresse courriel.<\/li>\n<li>Vos identificateurs, notamment votre adresse IP et tout autre identifiant num\u00e9rique similaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p><br><\/p>\n<p>Nous utilisons l\u2019information que nous recueillons \u00e0 votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris tout renseignement personnel, dans le but de :<\/p>\n<ul>\n<li>vous pr\u00e9senter notre site Web et son contenu;<\/li>\n<li>vous offrir de l\u2019information, des produits ou des services que vous avez demand\u00e9s;<\/li>\n<li>r\u00e9pondre \u00e0 toute autre finalit\u00e9 pour laquelle vous avez fourni vos renseignements personnels;<\/li>\n<li>v\u00e9rifier votre identit\u00e9;<\/li>\n<li>am\u00e9liorer les services que nous vous offrons, notamment \u00e0 des fins d\u2019analyse ou d\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9, ou \u00e0 d\u2019autres fins commerciales internes connexes;<\/li>\n<li>communiquer avec vous, personnaliser notre relation avec vous, am\u00e9liorer notre compr\u00e9hension de vos besoins et r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes; ou<\/li>\n<li>r\u00e9pondre \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire ou \u00e0 une demande des forces de l\u2019ordre, ou nous conformer aux obligations l\u00e9gales, aux ordonnances des tribunaux ou aux r\u00e9glementations gouvernementales applicables.<\/li>\n<\/ul>\n<p><br><\/p>\n<p>Lorsque des renseignements personnels sont trait\u00e9s avec consentement, vous pouvez (sous r\u00e9serve de restrictions contractuelles et juridiques) refuser de donner votre consentement ou choisir de retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels en nous contactant de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans la section \u00ab Nous joindre \u00bb ci-dessous. Notez que si vous refusez de consentir, ou si vous retirez votre consentement, \u00e0 certains traitements de vos renseignements personnels, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir certaines parties de nos services.<\/p>\n<p><strong>&nbsp;<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00c0 qui et comment divulguons-nous vos renseignements personnels?<\/strong><\/p>\n<p>Nous transmettons ou divulguons vos renseignements personnels \u00e0 &nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es<\/strong>, \u00e0 des fins commerciales appropri\u00e9es pour assurer la prestation de nos services;<\/li>\n<li><strong>des tierces parties et des prestataires de services non affili\u00e9s \u00e0 Sustana <\/strong>(notamment des avocats, des comptables, des sp\u00e9cialistes en d\u00e9clarations de revenus, des fournisseurs, des agents et des administrateurs) comme n\u00e9cessaire pour vous fournir les services et les produits convenus, conform\u00e9ment aux lois applicables. Ces tierces parties non affili\u00e9es \u00e0 Sustana ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 utiliser vos renseignements personnels \u00e0 leurs propres fins et sont contractuellement ou l\u00e9galement tenues d\u2019en respecter la stricte confidentialit\u00e9. Nous limitons leur utilisation de vos renseignements personnels \u00e0 la prestation des services pr\u00e9cis que nous leur avons confi\u00e9s;<\/li>\n<li><strong>vous<\/strong>, et les personnes que nous croyons \u00eatre <strong>vos agents ou vos repr\u00e9sentants autoris\u00e9s<\/strong>;<\/li>\n<li><strong>en lien avec une transaction commerciale<\/strong>, notamment une fusion, une vente, une acquisition, un dessaisissement, une restructuration, une r\u00e9organisation, une dissolution, une faillite ou tout autre transfert de propri\u00e9t\u00e9 ou de contr\u00f4le, y compris la n\u00e9gociation et la v\u00e9rification de ces transactions;<\/li>\n<li><strong>aux organismes de r\u00e9glementation et aux tribunaux<\/strong>, si nous sommes tenus de le faire pour satisfaire \u00e0 toute obligation r\u00e9glementaire ou autre conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable; et<\/li>\n<li>si nous croyons que la divulgation de vos renseignements personnels est n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e pour prot\u00e9ger les droits, la propri\u00e9t\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de Sustana, de nos clients ou d\u2019une autre tierce partie.<\/li>\n<\/ul>\n<p><br><\/p>\n<p>Certains de nos prestataires de services pourraient \u00eatre situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada ou des \u00c9tats-Unis, y compris aux \u00c9tats-Unis. \u00c0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada et des \u00c9tats-Unis, vos renseignements personnels pourraient \u00eatre assujettis aux lois de protection des donn\u00e9es applicables, qui pourraient autoriser les agences gouvernementales et de s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00e0 y acc\u00e9der dans certaines circonstances. Pour plus d&rsquo;information sur nos prestataires de services, veuillez contacter&nbsp;<a href=\"mailto:dataprivacy@sustanasolutions.com\" target=\"_blank\" style=\"text-align: var(--text-align); background-color: rgb(255, 255, 255);\">dataprivacy@sustanasolutions.com<\/a><\/p>\n<p>Nous ne vendons pas et ne vendrons jamais vos renseignements personnels \u00e0 qui que ce soit, et ne les transmettrons jamais \u00e0 de tierces parties \u00e0 leurs propres fins marketing.<\/p>\n<p><strong>&nbsp;<\/strong><\/p>\n<p><strong>Comment prot\u00e9geons-nous vos renseignements personnels?<\/strong><\/p>\n<p>Nous mettons en \u0153uvre diverses mesures de protection de vos renseignements personnels adapt\u00e9es au caract\u00e8re sensible de l\u2019information. Ces mesures pourraient notamment servir \u00e0 pr\u00e9venir la consultation, la modification, la divulgation ou la destruction non autoris\u00e9es de vos renseignements personnels. Nous limitons l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels \u00e0 nos employ\u00e9s et prestataires de services qui en ont express\u00e9ment besoin dans le cadre de leurs fonctions. Chacun de nos employ\u00e9s est responsable de la confidentialit\u00e9 de tous les renseignements personnels auxquels il ou elle a acc\u00e8s. Nous nous assurons que nos employ\u00e9s connaissent nos politiques et nos proc\u00e9d\u00e9s de protection de vos renseignements personnels. Or, puisqu\u2019aucun syst\u00e8me ni mesure de protection n\u2019est enti\u00e8rement s\u00e9curitaire, il est possible que vos renseignements personnels soient perdus ou vol\u00e9s, ou qu\u2019une tierce partie y acc\u00e8de sans votre autorisation.<\/p>\n<p>Vos renseignements personnels sont stock\u00e9s sur nos serveurs ou ceux de nos fournisseurs et seront conserv\u00e9s aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des objectifs pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, conform\u00e9ment aux pratiques commerciales prudentes sur la conservation g\u00e9n\u00e9rale des documents, ou si la loi l\u2019exige.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong><br><\/strong><\/p>\n<p><strong>Enfants de moins de 13 ans<\/strong><\/p>\n<p>Notre site Web n\u2019est pas destin\u00e9 aux enfants de moins de 13 ans, ou de moins de 14 ans au Qu\u00e9bec. Aucune personne de moins de 13 ans, ou de moins de 14 ans au Qu\u00e9bec, n\u2019est autoris\u00e9e \u00e0 fournir ses renseignements personnels \u00e0 Sustana ou par l\u2019interm\u00e9diaire de notre site Web. Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels des personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 13 ans, ou de moins de 14 ans au Qu\u00e9bec. Si vous \u00eates \u00e2g\u00e9(e) de moins de 13 ans, ou de moins de 14 ans au Qu\u00e9bec, veuillez ne pas utiliser notre site Web ni nous fournir vos renseignements personnels. Si nous apprenons que nous avons re\u00e7u ou recueilli les renseignements personnels d\u2019un enfant de moins de 13 ans, ou de moins de 14 ans au Qu\u00e9bec, sans consentement parental, nous supprimerons ces renseignements. Si vous croyez que nous pourrions avoir re\u00e7u ou recueilli les renseignements personnels d\u2019un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous en informer \u00e0 l\u2019adresse&nbsp;<a href=\"mailto:dataprivacy@sustanasolutions.com\" target=\"_blank\" style=\"text-align: var(--text-align); background-color: rgb(255, 255, 255);\">dataprivacy@sustanasolutions.com<\/a><\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong><br><\/strong><\/p>\n<p><strong>T\u00e9moins et technologies de collecte des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Nous pourrions utiliser des t\u00e9moins (cookies) ou d\u2019autres technologies de collecte des donn\u00e9es, par exemple des pixels espions, pour am\u00e9liorer les services que nous vous offrons. Un <strong>t\u00e9moin <\/strong>est un petit fichier de texte qui est envoy\u00e9 \u00e0 votre navigateur Web ou au disque dur de votre ordinateur, ou auquel ceux-ci acc\u00e8dent. Un t\u00e9moin contient g\u00e9n\u00e9ralement le nom du domaine d\u2019o\u00f9 il provient, sa \u00ab dur\u00e9e de vie \u00bb (son d\u00e9lai d\u2019expiration) et un identifiant unique g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re al\u00e9atoire. Un t\u00e9moin pourrait \u00e9galement contenir de l\u2019information sur votre ordinateur, notamment les param\u00e8tres de l\u2019utilisateur, l\u2019historique de navigation et les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es lors de l\u2019utilisation des services. Un <strong>pixel espion <\/strong>(\u00e9galement appel\u00e9 pixel invisible ou GIF invisible) est un segment de code informatique qui nous permet de suivre l\u2019activit\u00e9 des utilisateurs et le trafic sur notre site Web.<\/p>\n<p>Pour en savoir plus sur les t\u00e9moins et les pixels espions, visitez le&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.allaboutcookies.org\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.allaboutcookies.org<\/a>.<\/p>\n<p>La majorit\u00e9 des navigateurs Web commerciaux permettent de d\u00e9sactiver les t\u00e9moins. Certains navigateurs Web permettent de contr\u00f4ler ou de rejeter les t\u00e9moins, ou vous alertent lorsqu\u2019un t\u00e9moin est plac\u00e9 sur votre ordinateur ou votre appareil. Ces param\u00e8tres se trouvent g\u00e9n\u00e9ralement dans les menus \u00ab Options \u00bb, \u00ab Outils \u00bb ou \u00ab Pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb de votre navigateur. Vous pouvez \u00e9galement consulter le menu d\u2019aide de votre navigateur Web pour en savoir plus sur les param\u00e8tres de gestion des t\u00e9moins.<\/p>\n<p>Nous utilisons \u00e9galement l\u2019outil d\u2019analyse des sites Web Google Analytics ainsi que d\u2019autres outils de marquage et d\u2019analyse tiers pour acc\u00e9der \u00e0 des statistiques d\u2019utilisation, et faciliter votre acc\u00e8s \u00e0 notre site Web et son utilisation. Google Analytics et d\u2019autres tierces parties utilisent des t\u00e9moins pour recueillir de l\u2019information, notamment le nombre de visiteurs, les pages consult\u00e9es et le temps pass\u00e9 sur le site Web. Pour en savoir plus sur la fa\u00e7on dont Google Analytics utilise et divulgue vos renseignements personnels et les choix qui s\u2019offrent \u00e0 vous, veuillez visiter le&nbsp;<a href=\"http:\/\/policies.google.com\/technologies\/partner-sites?hl=fr-CA et le google.com\/analytics\/terms\/us.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">policies.google.com\/technologies\/partner-sites?hl=fr-CA et le google.com\/analytics\/terms\/us.html<\/a>.<\/p>\n<p>Les outils de marquage et d\u2019analyse tiers que nous utilisons offrent davantage d\u2019information sur leurs sites Web. Par exemple, Google Marketing Platform, Google Ads, Listenloop, Hotjar, Vendemore, Edelman Internal Traffic Script, Hubspot et LinkedIn.<\/p>\n<p>Notre politique en mati\u00e8re de signaux Do Not Track : Certains navigateurs Web comprennent une fonctionnalit\u00e9 \u00ab Do Not Track \u00bb (\u00ab DNT \u00bb) ou toute fonctionnalit\u00e9 similaire qui indique aux sites Web que l\u2019utilisateur d\u00e9sire que l\u2019on ne suive pas son activit\u00e9 et ses comportements en ligne. Si un site Web qui prend en compte les signaux DNT re\u00e7oit un signal DNT, le navigateur Web peut l\u2019emp\u00eacher de recueillir certains renseignements au sujet de l\u2019utilisateur. Veuillez toutefois noter que ce ne sont pas tous les navigateurs qui proposent la fonctionnalit\u00e9 DNT, et que les signaux DNT ne sont pas encore uniformes. Pour cette raison, plusieurs sites Web, y compris le n\u00f4tre, ne reconnaissent pas les signaux DNT et n\u2019y r\u00e9pondent pas.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong><br><\/strong><\/p>\n<p><strong>Liens vers des sites tiers<\/strong><\/p>\n<p>Notre site Web pourrait contenir des liens vers des sites Web tiers dont nous ne sommes pas le propri\u00e9taire ni l\u2019exploitant. Ces liens vous sont offerts pour votre commodit\u00e9. Leur offre ne constitue pas une approbation de ces sites Web tiers ni une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ceux-ci. Ces sites Web poss\u00e8dent leurs propres politiques de confidentialit\u00e9, avis et conditions d\u2019utilisation. Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur ces sites Web tiers et n\u2019avons par cons\u00e9quent aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la mani\u00e8re dont les organisations qui les exploitent recueillent, utilisent, divulguent, stockent et traitent les renseignements personnels. Nous vous encourageons \u00e0 lire la politique de confidentialit\u00e9 de tous les sites Web que vous visitez.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong><br><\/strong><\/p>\n<p><strong>Vos choix<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez vous d\u00e9sabonner de nos communications promotionnelles par courriel \u00e0 tout moment en utilisant l\u2019option de d\u00e9sabonnement comprise \u00e0 ces messages. Veuillez noter que si vous vous d\u00e9sabonnez de nos communications promotionnelles par courriel, vous pourriez tout de m\u00eame continuer de recevoir des communications transactionnelles ou commerciales de la part de Sustana.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong><br><\/strong><\/p>\n<p><strong>Avis aux r\u00e9sidents du Canada<\/strong><\/p>\n<p>Si vous r\u00e9sidez au Canada, vos renseignements personnels sont recueillis par Entreprises Rolland, Inc.<\/p>\n<p>Vous pouvez demander l\u2019acc\u00e8s ou la correction de vos renseignements personnels qui sont en notre possession ou sous notre contr\u00f4le en nous \u00e9crivant aux coordonn\u00e9es ci-dessous. Vous pourriez \u00e9galement avoir le droit, dans certaines circonstances pr\u00e9cises, de refuser que nous utilisions vos renseignements personnels, de demander leur suppression ou la restriction de leur utilisation, de demander une copie de l\u2019information que vous nous avez fournie \u00e0 vos propres fins, ou de formuler une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de surveillance. Vos droits sont assujettis aux restrictions l\u00e9gales applicables, et nous pourrions prendre des mesures appropri\u00e9es pour v\u00e9rifier votre identit\u00e9 avant de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong><br><\/strong><\/p>\n<p><strong>Droits \u00e0 la vie priv\u00e9e de l\u2019\u00c9tat de Californie<\/strong><\/p>\n<p>Si vous r\u00e9sidez en Californie, le California Consumer Privacy Act (\u00ab CCPA \u00bb) assure aux r\u00e9sidents admissibles certains droits concernant leurs renseignements personnels, comme d\u00e9crits ci-dessous :<\/p>\n<p><\/p>\n<p><em>(i) Le droit de savoir si vos renseignements personnels sont recueillis, divulgu\u00e9s ou vendus<\/em><\/p>\n<p>Vous avez le droit de demander que nous vous fournissions certaines informations sur la collecte et l\u2019utilisation de vos renseignements personnels r\u00e9alis\u00e9es au cours des douze (12) derniers mois. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, vous avez le droit de demander la divulgation des cat\u00e9gories de renseignements personnels et des renseignements personnels pr\u00e9cis que nous avons recueillis \u00e0 votre sujet au cours des 12 derniers mois. \u00c0 la r\u00e9ception d\u2019une demande v\u00e9rifiable (voir la section Exercer vos droits d\u2019acc\u00e8s et de suppression), nous vous divulguerons :<\/p>\n<ul>\n<li>les cat\u00e9gories de renseignements personnels que nous avons recueillis \u00e0 votre sujet;<\/li>\n<li>les cat\u00e9gories de sources \u00e0 partir desquelles vos renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 recueillis;<\/li>\n<li>l\u2019objectif commercial motivant la collecte ou la vente de vos renseignements personnels;<\/li>\n<li>les cat\u00e9gories de tierces parties \u00e0 qui nous avons transmis vos renseignements personnels; et<\/li>\n<li>si nous avons vendu ou divulgu\u00e9 vos renseignements personnels \u00e0 des fins commerciales, deux divulgations distinctes pr\u00e9sentant :\n<ul>\n<li>en cas de vente de vos renseignements personnels, les cat\u00e9gories de renseignements personnels achet\u00e9s par chaque cat\u00e9gorie de destinataires; et<\/li>\n<li>en cas de divulgation \u00e0 des fins commerciales, les cat\u00e9gories de renseignements personnels obtenus par chaque cat\u00e9gorie de destinataires.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><br><\/p><p>Nous vous fournirons \u00e9galement certains renseignements personnels pr\u00e9cis que nous avons recueillis \u00e0 votre sujet, sous r\u00e9serve de certaines exceptions pr\u00e9vues par les lois applicables, si vous demandez d\u2019y acc\u00e9der.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><em>(ii) Le droit de suppression de vos renseignements personnels<\/em><\/p>\n<p>Si vous \u00eates r\u00e9sident de la Californie, vous pourriez aussi avoir le droit de demander que nous supprimions les renseignements personnels que nous avons recueillis ou que nous conservons \u00e0 votre sujet, sous r\u00e9serve de certaines exceptions. Lorsque nous aurons re\u00e7u et confirm\u00e9 votre demande v\u00e9rifiable, nous effectuerons une recherche raisonnable dans nos dossiers pour localiser les renseignements personnels recueillis \u00e0 votre sujet qui peuvent \u00eatre supprim\u00e9s, et les supprimerons. Si ces renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 des prestataires de services tiers, nous leur demanderons de les supprimer. Nous pourrions refuser votre demande de suppression si la conservation de vos renseignements personnels est n\u00e9cessaire pour permettre \u00e0 Sustana ou au(x) prestataire(s) de services tiers de :<\/p>\n<ul>\n<li>r\u00e9aliser la transaction pour laquelle nous avons recueilli vos renseignements personnels, vous fournir un bien ou un service que vous avez demand\u00e9, prendre des mesures raisonnables pr\u00e9vues dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous, respecter les modalit\u00e9s d\u2019une garantie \u00e9crite ou d\u2019un rappel de produit conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale applicable, ou ex\u00e9cuter autrement notre contrat avec vous;<\/li>\n<li>d\u00e9tecter des incidents de s\u00e9curit\u00e9, vous prot\u00e9ger contre toute activit\u00e9 malveillante, trompeuse, frauduleuse ou ill\u00e9gale, ou poursuivre en justice quiconque est responsable d\u2019une telle activit\u00e9;<\/li>\n<li>d\u00e9boguer les produits, et identifier et corriger les erreurs qui nuisent aux fonctionnalit\u00e9s pr\u00e9vues;<\/li>\n<li>exercer la libert\u00e9 de parole, garantir le droit d\u2019un autre consommateur \u00e0 exercer sa libert\u00e9 de parole, ou exercer tout autre droit pr\u00e9vu par la loi;<\/li>\n<li>nous conformer au <em>California Electronic Communications Privacy Act<\/em> (Code p\u00e9nal de la Californie \u00a7 1546 et. seq.);<\/li>\n<li>prendre part \u00e0 des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou \u00e9valu\u00e9es par des pairs, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, qui respectent l\u2019ensemble des lois applicables en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique et de protection de la vie priv\u00e9e, si la suppression de vos renseignements personnels risque d\u2019emp\u00eacher ou de compromettre la r\u00e9alisation de la recherche, si vous avez fourni votre consentement \u00e9clair\u00e9 pr\u00e9alable;<\/li>\n<li>proc\u00e9der \u00e0 toute utilisation interne raisonnablement align\u00e9e aux attentes des consommateurs, selon votre relation avec nous;<\/li>\n<li>respecter toute obligation l\u00e9gale; et<\/li>\n<li>utiliser ces renseignements \u00e0 toute autre fin interne, l\u00e9gale et compatible avec le contexte dans lequel vous nous les avez fournis.<\/li>\n<\/ul>\n<p><br><\/p>\n<p>Apr\u00e8s la r\u00e9ception d\u2019une demande de suppression, tout renseignement personnel \u00e0 votre sujet qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 de nos syst\u00e8mes sera uniquement utilis\u00e9 aux fins comprises aux exceptions applicables. Ainsi, tout renseignement personnel qui n\u2019est pas assujetti \u00e0 une exception de suppression sera soit (1) supprim\u00e9 de mani\u00e8re permanente sur nos syst\u00e8mes existants (\u00e0 l\u2019exception des syst\u00e8mes archiv\u00e9s ou de sauvegarde conserv\u00e9s \u00e0 des fins de continuit\u00e9 des activit\u00e9s en cas de catastrophe ou de situation d\u2019urgence); (2) anonymis\u00e9; ou (3) agr\u00e9g\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ne pas permettre de vous identifier personnellement.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><em>(iii) Les droits d\u2019acc\u00e8s et de suppression<\/em><\/p>\n<p>Pour exercer vos droits d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels ou d\u2019en demander la suppression comme d\u00e9crits ci-dessus, veuillez nous en faire la demande :<\/p>\n<ul>\n<li>par courriel, \u00e0 l\u2019adresse&nbsp;<a href=\"mailto:dataprivacy@sustanasolutions.com\" target=\"_blank\">dataprivacy@sustanasolutions.com<\/a><\/li>\n<li>par t\u00e9l\u00e9phone, au 920 339-9880<\/li>\n<\/ul>\n<p><br><\/p>\n<p>Vous (ou votre parent ou votre tuteur [avec votre autorisation], toute personne \u00e0 qui vous avez donn\u00e9 une procuration ou un agent autrement autoris\u00e9 et enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat de la Californie) \u00eates la seule personne \u00e0 pouvoir faire une demande v\u00e9rifiable de consultation ou de suppression de vos renseignements personnels. Vous pouvez toutefois faire une demande v\u00e9rifiable de consultation ou de suppression des renseignements personnels au nom de votre enfant mineur. Vous pouvez \u00e9galement nommer un agent autoris\u00e9 \u00e0 soumettre une demande v\u00e9rifiable de consultation ou de suppression de vos renseignements personnels; cet agent pourra soumettre la demande sur le portail en ligne. Veuillez \u00e9galement noter que vous pouvez uniquement faire deux demandes v\u00e9rifiables de consultation ou de suppression de vos renseignements personnels par p\u00e9riode de 12 mois.<\/p>\n<p>Votre demande v\u00e9rifiable de consultation ou de suppression de vos renseignements personnels doit : (i) fournir des informations suffisantes qui nous permettent de v\u00e9rifier raisonnablement que vous \u00eates bel et bien la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou son repr\u00e9sentant autoris\u00e9; et (ii) fournir suffisamment de d\u00e9tails pour nous permettre de comprendre et d\u2019\u00e9valuer votre demande, et d\u2019y r\u00e9pondre de mani\u00e8re satisfaisante. Nous ne pouvons r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ni vous transmettre vos renseignements personnels si nous ne sommes pas en mesure de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 ou votre capacit\u00e9 \u00e0 faire la demande, et de confirmer que les renseignements personnels en notre possession vous concernent. Nous utiliserons uniquement les renseignements personnels fournis dans le cadre d\u2019une demande v\u00e9rifiable pour v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 du demandeur et son autorit\u00e9 \u00e0 faire la demande. Pour faire une demande v\u00e9rifiable d\u2019acc\u00e8s et de suppression de vos renseignements personnels, vous n\u2019avez pas \u00e0 cr\u00e9er de compte aupr\u00e8s de Sustana. Nous utiliserons uniquement les renseignements personnels fournis dans le cadre de la demande pour v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 du demandeur et son autorit\u00e9 \u00e0 faire la demande.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><em>(iv) D\u00e9lai et format de la r\u00e9ponse <\/em><\/p>\n<p>Nous confirmerons la r\u00e9ception de votre demande dans un d\u00e9lai de dix (10) jours ouvrables. Nous ferons tout en notre possible pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande dans un d\u00e9lai de 45 jours. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu\u2019\u00e0 45 jours additionnels), nous vous informerons de la raison et de la p\u00e9riode d\u2019extension pr\u00e9vue par \u00e9crit.<\/p>\n<p>Toute divulgation que nous fournissons ne couvrira que la p\u00e9riode de 12 mois pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9ception de votre demande. La r\u00e9ponse que nous vous fournirons expliquera \u00e9galement les raisons pour lesquelles nous ne pouvons r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les renseignements vous seront envoy\u00e9s dans un document que vous pourrez transmettre sans entrave \u00e0 une tierce partie.<\/p>\n<p>Aucuns frais ne sont associ\u00e9s au traitement de toute demande v\u00e9rifiable, \u00e0 moins qu\u2019elle soit excessive, r\u00e9p\u00e9titive ou manifestement infond\u00e9e. Si nous d\u00e9terminons que le traitement de votre demande n\u00e9cessite le paiement de frais, nous vous informerons des raisons motivant notre d\u00e9cision et vous fournirons une estimation des co\u00fbts avant de traiter votre demande.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><em>(v) Droit \u00e0 la non-discrimination dans le cadre de l\u2019exercice des droits \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019un consommateur<\/em><\/p>\n<p>Nous ne ferons aucune discrimination \u00e0 votre \u00e9gard si vous choisissez d\u2019exercer vos droits en vertu de la CCPA. \u00c0 moins d\u2019autorisations contraires en vertu de la CCPA, nous nous engageons \u00e0 ne pas :<\/p>\n<ul>\n<li>vous refuser l\u2019offre de biens ou de services;<\/li>\n<li>vous facturer un prix diff\u00e9rent pour des biens ou des services, y compris tout rabais ou tout autre avantage, ou vous imposer des p\u00e9nalit\u00e9s;<\/li>\n<li>vous fournir des biens ou des services de qualit\u00e9 diff\u00e9rente; ou<\/li>\n<li>sugg\u00e9rer que nous pourrions vous demander un prix ou un tarif diff\u00e9rents pour nos biens ou nos services, ou vous fournir des biens ou des services de qualit\u00e9 diff\u00e9rente.<\/li>\n<\/ul>\n<p><br><\/p><p>Toutefois, nous pourrions vous offrir certains incitatifs financiers permis en vertu de la CCPA, qui pourraient donner lieu \u00e0 un prix, un tarif ou un niveau de qualit\u00e9 diff\u00e9rents. Tout incitatif autoris\u00e9 par la CCPA offert sera raisonnablement adapt\u00e9 \u00e0 la valeur de vos renseignements personnels, et comprendra les modalit\u00e9s \u00e9crites d\u00e9crivant les aspects mat\u00e9riels du programme. La participation \u00e0 tout programme d\u2019incitatifs financiers n\u00e9cessite votre consentement pr\u00e9alable, que vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><em>(vi) Vos droits en vertu de la loi \u00ab Shine the Light \u00bb<\/em><\/p>\n<p>En plus de vos droits en vertu de la CCPA, la section 1798.83 du Code civil de la Californie autorise les r\u00e9sidents de l\u2019\u00c9tat \u00e0 demander de l\u2019information concernant la divulgation de leurs renseignements personnels \u00e0 des tierces parties \u00e0 des fins de marketing direct. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous pourriez avoir acc\u00e8s aux cat\u00e9gories de renseignements personnels communiqu\u00e9s, ainsi qu\u2019au nom et \u00e0 l\u2019adresse de tous les tiers ayant re\u00e7u vos renseignements personnels \u00e0 des fins de marketing direct au cours de l\u2019ann\u00e9e civile ant\u00e9rieure (par exemple, les demandes faites en 2021 concerneront les renseignements transmis en 2020). Pour faire une telle demande, veuillez nous fournir une information suffisante pour nous permettre de d\u00e9terminer si cette loi s\u2019applique \u00e0 votre situation et de confirmer que vous \u00eates r\u00e9sident de la Californie, ainsi qu\u2019une preuve d\u2019adresse californienne. Veuillez nous transmettre une demande par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse&nbsp;<a href=\"mailto:dataprivacy@sustanasolutions.com\" target=\"_blank\">dataprivacy@sustanasolutions.com<\/a>.<\/p>\n<p><strong>&nbsp;<\/strong><\/p>\n<p><strong>Avis aux r\u00e9sidents du Nevada<\/strong><\/p>\n<p>Si vous \u00eates r\u00e9sident du Nevada, vous avez le droit de refuser la vente de certains renseignements personnels, y compris votre nom et votre adresse postale, \u00e0 de tierces parties. Au moment de la publication de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, Sustana ne vend aucun renseignement personnel \u00e0 toute tierce partie. En cas de changement futur \u00e0 cet \u00e9gard, nous modifierons la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>&nbsp;<\/strong><\/p>\n<p><strong>Changement \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>En cas de modification de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, nous publierons toute modification apport\u00e9e sur cette page, ainsi qu\u2019un avis indiquant que la Politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour sur la page d\u2019accueil de notre site Web. En cas de changement important \u00e0 la fa\u00e7on dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous publierons un avis sur la page d\u2019accueil de notre site Web. La date de la derni\u00e8re r\u00e9vision de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 est mentionn\u00e9e au sommet de la page. Vous \u00eates responsable de consulter p\u00e9riodiquement notre site Web et la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 pour v\u00e9rifier si des changements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong>Nous joindre<\/strong><\/p>\n<p>Pour toute question au sujet de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ou de nos pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels \u00e0 l\u2019adresse&nbsp;<a href=\"mailto:dataprivacy@sustanasolutions.com\" target=\"_blank\">dataprivacy@sustanasolutions.com<\/a>. Votre vie priv\u00e9e, notre \u00e9thique professionnelle et notre capacit\u00e9 \u00e0 vous fournir des services de qualit\u00e9 sont pour nous une priorit\u00e9.<\/p>\n<p><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 DERNI\u00c8RE R\u00c9VISION&nbsp;: [20\/12\/2023] Gestion Rolland Canada Inc., une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en vertu des lois du Qu\u00e9bec, Rolland USA Holdings, Inc., une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e au Delaware, FRF Holdings, Inc., une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e au Delaware, Entreprises Rolland Inc., une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en vertu des lois du Qu\u00e9bec, The Hanna Group Ltd., une soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2204","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sustanasolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2204","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sustanasolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sustanasolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sustanasolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sustanasolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2204"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/sustanasolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2204\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4424,"href":"https:\/\/sustanasolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2204\/revisions\/4424"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sustanasolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2204"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}