{"id":2205,"date":"2023-11-22T16:15:25","date_gmt":"2023-11-22T16:15:25","guid":{"rendered":"https:\/\/sustanasolutions.com\/terms-of-use\/"},"modified":"2024-01-11T14:34:27","modified_gmt":"2024-01-11T14:34:27","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sustanasolutions.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Mise \u00e0 jour : 14 f\u00e9vrier 2017<\/strong><\/p>\n

En utilisant le Site Web, vous convenez avoir lu les Conditions d\u2019utilisation et avoir accept\u00e9 de vous y conformer. Si, \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre, vous n\u2019acceptez plus de vous conformer \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation, vous devez cesser d\u2019utiliser le Site Web.<\/p>\n

Utilisation<\/h2>\n

Vous pouvez utiliser le Site Web \u00e0 des fins personnelles seulement.<\/p>\n

Le Site Web et son Contenu sont fournis uniquement \u00e0 titre informatif et sont offerts \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et selon leur disponibilit\u00e9. Vous utilisez le Site Web \u00e0 vos propres risques. L’entreprise ne fait aucune d\u00e9claration ni n\u2019offre aucune garantie de quelque nature que ce soit relativement au Site Web et \u00e0 son Contenu. L’entreprise<\/span> n\u2019affirme aucunement ni ne garantit que l\u2019information fournie par l\u2019interm\u00e9diaire du Site Web (y compris l\u2019information concernant les produits, leur disponibilit\u00e9 ou leurs caract\u00e9ristiques ou toute certification environnementale ou autre) est exacte, compl\u00e8te ou \u00e0 jour. Dans les limites permises par la loi, l’<\/span>entreprise d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 relative \u00e0 de telles d\u00e9clarations, conditions ou garanties, notamment toute garantie tacite ou l\u00e9gale de qualit\u00e9, de qualit\u00e9 marchande, de propri\u00e9t\u00e9, d\u2019absence de contrefa\u00e7on et d\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier.<\/span><\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

L\u2019ensemble de l\u2019information incluse dans le Site Web et tous les logiciels, les textes, les \u00e9l\u00e9ments graphiques, les images, les dessins, les illustrations, les logos, les ic\u00f4nes, les photographies, les fichiers vid\u00e9o et les documents \u00e9crits et les autres \u00e9l\u00e9ments, dans quelque format que ce soit inclus dans le Site Web ou affich\u00e9s sur celui-ci (le \u00ab Contenu \u00bb), appartiennent \u00e0 l’<\/span>entreprise<\/span> et \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence. La conception et l\u2019apparence g\u00e9n\u00e9rale du Site Web appartiennent \u00e0 l’<\/span>entreprise<\/span>.<\/span><\/p>\n

Tout le Contenu du Site Web est prot\u00e9g\u00e9 par les lois canadiennes sur les droits d\u2019auteur, les marques de commerce et autres droits en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de m\u00eame que par les trait\u00e9s et conventions internationaux applicables qui r\u00e9gissent la l\u00e9gislation sur les droits d\u2019auteur. L\u2019ensemble des marques de commerce, logos, marques de service, noms de produits, raisons sociales et noms commerciaux qui figurent sur le Site Web ou que l’<\/span>entreprise<\/span> utilise \u00e0 propos du Site Web sont et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de l’<\/span>entreprise <\/span>ou de ses conc\u00e9dants. Aucune disposition des Conditions d\u2019utilisation ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme vous conc\u00e9dant des droits sur l\u2019une ou l\u2019autre des marques de commerce de <\/span>l’<\/span>entreprise<\/span> ou de ses conc\u00e9dants de licence.<\/span><\/p>\n

Vous pouvez faire une copie \u00e9lectronique ou sur support papier de parties du Site Web pour usage personnel, mais vous ne pouvez aucunement copier, modifier, t\u00e9l\u00e9charger (en amont ou en aval), transmettre, publier ou republier, vendre, revendre ou autrement distribuer ou exploiter le Contenu du Site Web, ni cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de ce Contenu, sauf si les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation l\u2019autorisent express\u00e9ment.<\/p>\n

Tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

Communications transmises par les utilisateurs<\/h2>\n

Les communications ou documents que vous transmettez \u00e0 l’<\/span>entreprise<\/span> au moyen du Site Web (par courriel ou autrement), y compris les donn\u00e9es, questions, commentaires ou suggestions, sont consid\u00e9r\u00e9s comme n\u2019\u00e9tant pas confidentiels et comme \u00e9tant libres de tout droit et seront trait\u00e9s comme tels. L‘<\/span>entreprise<\/span> est libre d\u2019utiliser toute id\u00e9e, tout concept ou tout savoir-faire contenu dans une communication que vous envoyez au Site Web, et ce, pour quelque fin que ce soit, notamment pour mettre au point, fabriquer et mettre en march\u00e9 des produits fond\u00e9s sur de tels renseignements.<\/p>\n

Utilisations prohib\u00e9es<\/h2>\n

Il est interdit d\u2019utiliser le Site Web pour recueillir des renseignements au sujet des utilisateurs dans le but d\u2019envoyer des messages \u00e9lectroniques commerciaux non sollicit\u00e9s ou des communications de masse non sollicit\u00e9es, ou d\u2019en faciliter ou encourager l\u2019envoi. Nous pouvons prendre les moyens techniques appropri\u00e9s pour \u00e9viter que des pourriels ou des messages \u00e9lectroniques commerciaux non sollicit\u00e9s et des communications de masse ou autres non sollicit\u00e9es ne p\u00e9n\u00e8trent dans nos ordinateurs ou nos r\u00e9seaux de communication, ne les utilisent ou n\u2019y demeurent.<\/p>\n

Liens<\/h2>\n

Ce Site Web peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Web. L‘<\/span>entreprise<\/span> ne contr\u00f4le aucunement ces sites Web et n\u2019est pas responsable de leur contenu. L‘<\/span>entreprise<\/span> fournit ces liens par pure commodit\u00e9 et leur inclusion ne signifie pas que l’<\/span>entreprise<\/span> cautionne les sites Web qui y sont li\u00e9s ni que l’<\/span>entreprise<\/span> est associ\u00e9e de quelque fa\u00e7on que ce soit aux exploitants de ces sites. Les renseignements, opinions, recommandations, produits ou services fournis sur les sites Web d\u2019une tierce partie ou par leur entremise sont ceux de cette tierce partie et non ceux de l’<\/span>entreprise<\/span>. L\u2019utilisation des sites Web de ces tierces parties est r\u00e9gie par les conditions d\u2019utilisation et par les politiques relatives aux renseignements personnels des sites Web en question.<\/p>\n

L’<\/span>entreprise <\/span>n\u2019est responsable du contenu d\u2019aucun site Web li\u00e9 au Site Web par une tierce partie. Si vous d\u00e9sirez lier votre site Web au Site Web de l’<\/span>entreprise<\/span>, vous ne pouvez le lier qu\u2019\u00e0 la page d\u2019accueil.<\/p>\n

Indemnisation<\/h2>\n

Vous vous engagez \u00e0 d\u00e9fendre, indemniser et tenir \u00e0 couvert l’<\/span>entreprise<\/span> en cas de r\u00e9clamations, dommages, frais et d\u00e9penses, y compris les frais juridiques sur une base avocat-client, d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du Site Web ou s\u2019y rapportant.<\/p>\n

Clause d\u2019exon\u00e9ration<\/h2>\n

L’<\/span>entreprise<\/span> et ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, filiales, n\u00e9gociants, fournisseurs de contenu ou toute autre partie participant \u00e0 la cr\u00e9ation ou la maintenance du Site Web ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables des dommages d\u00e9coulant directement ou indirectement de l\u2019utilisation du Site Web ou de l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019utiliser, y compris tout dommage direct ou indirect, perte de donn\u00e9es, de revenu ou de profit, perte ou dommage d\u2019ordre mat\u00e9riel et r\u00e9clamations de tiers. L‘<\/span>entreprise<\/span> n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 et ne pourra \u00eatre tenue responsable pour tout dommage \u00e0 votre \u00e9quipement informatique ou autres biens, ou tout virus qui pourrait les infecter, du fait que vous acc\u00e9dez au Site Web, l\u2019utilisez ou y naviguez, ou que vous t\u00e9l\u00e9chargez des documents, donn\u00e9es, textes, images, documents vid\u00e9o ou audio \u00e0 partir du Site Web.<\/p>\n

Changements<\/h2>\n

L’<\/span>entreprise <\/span>peut modifier les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation en en publiant une version mise \u00e0 jour sur le Site Web. Consultez r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour prendre connaissance des Conditions d\u2019utilisation courantes. Le fait d\u2019utiliser le Site Web apr\u00e8s une modification des Conditions d\u2019utilisation signifie que vous acceptez les Conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions d\u2019utilisation Mise \u00e0 jour : 14 f\u00e9vrier 2017 En utilisant le Site Web, vous convenez avoir lu les Conditions d\u2019utilisation et avoir accept\u00e9 de vous y conformer. Si, \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre, vous n\u2019acceptez plus de vous conformer \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation, vous devez cesser d\u2019utiliser le Site Web. Utilisation Vous pouvez […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2205","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sustanasolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2205","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sustanasolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sustanasolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sustanasolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sustanasolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2205"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/sustanasolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2205\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4431,"href":"https:\/\/sustanasolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2205\/revisions\/4431"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sustanasolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2205"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}